Survol

La Subvention pour les projets communautaires de protection civile (SPCPC) fournit aux collectivités et aux organismes du financement afin de les aider à acheter des fournitures, de l’équipement et des services tels :

  • scies à chaîne
  • génératrices de secours
  • machines de remplissage de sable
  • prestation de formations et éducation
  • planification et coordination d’exercices 

La subvention finance des fournitures, du matériel et des services allant de 5 000 à 50 000 dollars, afin de soutenir les efforts locaux pour protéger l’Ontario en renforçant la préparation et les capacités d’intervention.

Admissibilité

Les demandeurs doivent être situés en Ontario et avoir un mandat ou une responsabilité en matière de gestion des situations d’urgence.

Les demandeurs admissibles pour la ronde 4 (2026-2027) comprennent :

  • les municipalités dont la population est inférieure à 100 000 personnes (données de Statistique Canada de 2021)
  • les régies locales des services publics constituées en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord
  • les communautés et organismes autochtones, y compris les conseils tribaux et d’autres organismes de services autochtones
  • les services d’incendie non municipaux ou les entités qui fournissent des services de protection contre les incendies, tels que définis dans la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, dans les régions non constituées de l’Ontario

Les demandeurs non admissibles pour la ronde 4 (2026-2027) comprennent :

  • les organismes qui ont déjà reçu un financement dans le cadre des rondes précédentes de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile ou dans le cadre du programme pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités (programme pour la PSURC)
  • les particuliers
  • les sociétés de la Couronne
    • les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux
    • les universités, les collèges, les conseils scolaires, les écoles et les hôpitaux
  • les municipalités dont la population excède 100 000 habitants (selon les données de 2021 de Statistique Canada)
  • Les demandes présentées directement par des services d’incendie municipaux ou par d’autres services municipaux (p. ex. services de police) ne seront pas acceptées. Toutefois, ces organismes peuvent présenter une demande par l’entremise d’une municipalité admissible.

Comment faire une demandee

La période d’inscription est terminée. Nous n’acceptons plus de demandes pour l’année 2026-27.

Anciens bénéficiaires

Consultez la liste des bénéficiaires de la Subvention pour les projets communautaires de protection civile :

Bénéficiaires 2025–2026  

Bénéficiaires 2024–2025

Bénéficiaires 2023–2024